1. DEFINITIONS
​

​« Auteur » désigne toute personne physique ayant créé des éléments présents sur eoliem.com.

« Producteur » désigne le propriétaire de eoliem.com, conformément à l’art. L.341-1 al.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

« Site » désigne l’ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine eoliem.com.

« Utilisateur » désigne tout visiteur du présent Site et consommateur de ses informations.

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2. ACCES AU SITE EN LIGNE
​

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet ou d’un réseau télécom. Tous les coûts d’accès au Site, que ce soient les coûts matériels, logiciels ou d’accès à internet ou à un réseau télécom, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

 

Le Producteur met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer à chaque Utilisateur un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
​

Le producteur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’assurer la maintenance de celui-ci, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation au profit de l’Utilisateur.

 

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

3. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
​

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de réglementation Européenne de Protection des Données du 25 mai 2018, il est précisé aux Utilisateurs du Site, l’identité du responsable du traitement dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Mme Muriel JUNIQUE, dirigeante.

Siège social : 77 Ter rue Louis Saulnier 69330 MEYZIEU

 

4. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
​

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’organisme de formation EOLIEM.

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Le producteur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possibles. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

​

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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5. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
​

Le producteur ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel défectueux ou obsolète de l’Utilisateur, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Il ne sera pas non plus responsable de la transmission défectueuse des données due aux divers réseaux d’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’Utilisateur.

 

​6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

​

Le Site de l’organisme de formation EOLIEM, notamment ses contenus, sont protégés par le droit en vigueur en France.

 

Le Producteur est le titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Site et ses contenus (par exemple, mais non exclusivement : textes, logos, images, éléments sonores, vidéos, logiciels, icônes).

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou diffusion de tout ou partie des éléments du Site par un Utilisateur, qu’elles qu’en soient les raisons, sans autorisation préalable et écrite du Producteur, est interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et/ou pénales et notamment des peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.

 

​7. LIENS HYPERTEXTES
​

• Vers eoliem.com :

Toute pose de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages de eoliem.com est libre à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :

• Tout risque de confusion entre le site citant et le présent Site ;
• Ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

 

• Vers d’autres sites Internet:

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites proposés par le Producteur, sans pour autant engager sa responsabilité quant aux contenus de ces sites.

 

8. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
​

Les données personnelles des utilisateurs sont protégées par les dispositions du règlement UE N° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. La France a transposé le règlement dans la loi N° 2018-493 relative à la protection des données personnelles. Ces textes légaux définissent le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

Conformément au RGPD en vigueur, les données relatives aux utilisateurs du Site, qui seraient librement renseignées dans la rubrique « Nous contacter », seront conservées par l’organisme de formation EOLIEM, le temps nécessaire au traitement de la question posée ou de la demande adressée, voire au plus tard dans les 5 années qui suivent, à des fins d’élaborations statistiques anonymes.​

​

L’organisme de formation EOLIEM s’engage à ce qu’aucun Contenu Utilisateur ne soit transmis à un tiers sans l’accord de l’intéressé. Seule l’hypothèse du rachat de EOLIEM et de ses droits permettrait la transmission desdits Contenus Utilisateurs de fait à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du Site.

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Conformément au RGPD en vigueur, chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité ou de limitation aux traitements de données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant par courriel : contact@eoliem.com . L’Utilisateur peut solliciter, à ses frais, l’obtention d’une copie de ses données.

​

Pour en faciliter le traitement, l’Utilisateur est invité à préciser dans sa demande son nom, son prénom, son adresse mail, sa qualité (Stagiaire, Client, Intervenant…), et toutes informations jugées utiles par ses soins.

L’organisme de formation EOLIEM s’engage à adresser une réponse dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d’exercice de ce droit. A défaut, il est possible de saisir les autorités compétentes et d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en France (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
​

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au Droit français.

​Toute réclamation doit être réalisée via un courriel adressé à : contact@eoliem.com, dans un délai de 1 mois à compter du fait générateur.

​

En cas de litige, l’Utilisateur pourra recourir à un médiateur pour tenter de trouver une issue amiable.

À défaut de conciliation, tout différend entre l’organisme de formation EOLIEM et l’Utilisateur, né de la formation, l’interprétation, l’exécution, la cessation ou la résiliation des Conditions Générales d’Utilisation, sera porté devant le tribunal compétent de Lyon, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.